Permis de démolir n° 01601019W0001 à Lignières-Ambleville, 1 La Voute
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 01601019W0001
Demandeur
CEP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601019W0001 porte sur un bâtiment situé 1 La Voute. Le projet est porté par CEP INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lignières-Ambleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16300 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752094755
- SIRET
- 75209475500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRITEUIL-LA-MAGDELEINE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601019W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |