Permis de démolir n° 01618221N0004 à Lesterps, Le Clos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 01618221N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01618221N0004 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un bâtiment situé Le Clos.
Le terrain concerné couvre 108 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H65, 0H59, 0H64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Lesterps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lesterps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTERPS (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01618221N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |