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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01618221N0003

Permis de démolir n° 01618221N0003 à Lesterps, 5 Route Du Stade La Joue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESTERPS et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618221N0003, déposé en mairie de Lesterps.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 01618221N0003

Demandeur

COMMUNE DE LESTERPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Route Du Stade La Joue, le permis de démolir n° 01618221N0003 a été délivré le 23 novembre 2021 à Lesterps (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESTERPS.

Le terrain concerné couvre 38 636 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F76, 0F77, 0F1085. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lesterps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

38 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Lesterps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F76 0F77 0F1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue

Territoires administratifs

Commune: Lesterps Code postal 16420 Identifiant INSEE 16182
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 636 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESTERPS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601828
SIRET: 21160182800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESTERPS (16420)

Autres dossiers de COMMUNE DE LESTERPS

PD n°01618223N0001 Autorisé

Le Bourg

09 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01618221N0003
Code commune INSEE	16182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route Du Stade La Joue à Lesterps (16420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESTERPS et autorisé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618221N0003, déposé en mairie de Lesterps.

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PD n°01618218N0001 Autorisé

3 Rue Saint-Pierre Le Bourg

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19 févr. 2018 410 m² foncier

PD n°01618221N0001 Autorisé

1-3 Lieu- Pouliac

Lesterps (16420)

26 avr. 2021 463 m² foncier

PD n°01618221N0002 Autorisé

1 Route De Confolens

Lesterps (16420)

07 sept. 2021

PD n°01618221N0004 Autorisé

Le Clos

Lesterps (16420)

03 janv. 2022 108 600 m² foncier

PD n°01618222N0001 Autorisé

Route Du Stade

Lesterps (16420)

04 août 2022 638 m² foncier

PD n°01618222N0002 Autorisé

Les Boiges

Lesterps (16420)

29 août 2022 250 m² foncier

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