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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616218C0001

Permis de démolir n° 01616218C0001 à Gurat, Les Frettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 19 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616218C0001, déposé en mairie de Gurat.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PD n° 01616218C0001

Demandeur

OCEALIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Frettes, le permis de démolir n° 01616218C0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Gurat (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est OCEALIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/07/2018

Localisation du projet à Gurat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frettes

Territoires administratifs

Commune: Gurat Code postal 16320 Identifiant INSEE 16162
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715592
SIRET: 77571559200314
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616218C0001
Code commune INSEE	16162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Frettes à Gurat (16320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et autorisé le 19 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616218C0001, déposé en mairie de Gurat.

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