Permis de démolir n° 01614521W0001 à Foussignac, 53 route de Jarnac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 01614521W0001
Demandeur
SCEA LE TREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01614521W0001 a été délivré le 23 décembre 2021 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 53 route de Jarnac. SCEA LE TREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZK 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE TREUIL, dont l'adresse déclarée est à Foussignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEA LE TREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 903300739
- SIRET
- 90330073900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01614521W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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