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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613826C0004

Permis de démolir n° 01613826C0004 à Fléac, 24 Rue Des Vignes Jaunes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613826C0004, déposé en mairie de Fléac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 01613826C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613826C0004 a été délivré le 13 avril 2026, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Vignes Jaunes.

La parcelle concernée s'étend sur 7 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

7 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613826C0004
Code commune INSEE	16138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Vignes Jaunes à Fléac (16730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613826C0004, déposé en mairie de Fléac.

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