Permis de démolir n° 01613417N0001 à Exideuil-sur-Vienne, Lieu-Dit Vouve
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 01613417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01613417N0001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Vouve.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Exideuil-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXIDEUIL-SUR-VIENNE (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |