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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613415N0001

Permis de démolir n° 01613415N0001 à Exideuil-sur-Vienne, Ld La Fachie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613415N0001, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier PD n° 01613415N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2016 à Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613415N0001 porte sur un bâtiment situé Ld La Fachie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Exideuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/02/2016

Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613415N0001
Code commune INSEE	16134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld La Fachie à Exideuil-sur-Vienne (16150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613415N0001, déposé en mairie d'Exideuil-sur-Vienne.

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06 juil. 2018 15 237 m² foncier SNCF RESEAU

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