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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01612224X0002

Permis de démolir n° 01612224X0002 à Ébréon, 6 Rue De L'ouche A La Belle La Potonniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612224X0002, déposé en mairie d'Ébréon.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 01612224X0002

Demandeur

BERTRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Ébréon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01612224X0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'ouche A La Belle La Potonniere. Le projet est porté par BERTRAND.

La parcelle concernée s'étend sur 105 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1433, 0B1432. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ébréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Ébréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1433 0B1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Potonniere

Territoires administratifs

Commune: Ébréon Code postal 16140 Identifiant INSEE 16122
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822995247
SIRET: 82299524700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EBREON (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01612224X0002
Code commune INSEE	16122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L'ouche A La Belle La Potonniere à Ébréon (16140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND et autorisé le 17 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612224X0002, déposé en mairie d'Ébréon.

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Permis de démolir de la même période à Ébréon

PD n°01612224X0001 Autorisé

0015 Grande Rue

Ébréon (16140)

22 janv. 2024 929 m² foncier

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