Retour aux autorisations d'Ébréon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01612224X0001

Permis de démolir n° 01612224X0001 à Ébréon, 0015 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612224X0001, déposé en mairie d'Ébréon.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 01612224X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Ébréon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01612224X0001 porte sur un bâtiment situé 0015 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 929 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1599. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ébréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Ébréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ébréon Code postal 16140 Identifiant INSEE 16122
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01612224X0001
Code commune INSEE	16122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Grande Rue à Ébréon (16140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01612224X0001, déposé en mairie d'Ébréon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ébréon

PD n°01612224X0002 Autorisé

6 Rue De L'ouche A La Belle La Potonniere

Ébréon (16140)

17 juil. 2024 105 m² foncier BERTRAND

Autres types d'autorisations à Ébréon

Permis de construire à Ébréon

4 autorisations