Permis de démolir n° 01611322C0003 à La Couronne, 9 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 01611322C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611322C0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Georges Clemenceau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |