Permis de démolir n° 01611322C0002 à La Couronne, 12 Route De Chez Liet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 01611322C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611322C0002 a été délivré le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 12 Route De Chez Liet.
Le terrain d'assiette couvre 2 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHIERS SUR BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |