Permis de démolir n° 01611126C0001 à Courgeac, 185 chemin de Tisseraud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PD n° 01611126C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01611126C0001, délivré le 17 septembre 2026 à Courgeac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 185 chemin de Tisseraud.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 348 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 22 jours observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0E 6, 0E 18. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Courgeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours).
Dépôt
1 septembre 2026
Autorisation
17 septembre 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Courgeac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Courgeac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgeac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16111
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 348 m².
| Surface du terrain | 2 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611126C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |