Permis de démolir n° 01610925W0001 à Courbillac, 30-32 Rue Des Dames
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2026
Dossier PD n° 01610925W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610925W0001 a été délivré le 18 janvier 2026, pour un bâtiment situé 30-32 Rue Des Dames.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O660. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Courbillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courbillac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610925W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |