Permis de démolir n° 01610924W0002 à Courbillac, 1 Rue De La Grande Cruche Le Bourg Des Dames
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 01610924W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610924W0002 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Grande Cruche Le Bourg Des Dames.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Courbillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Courbillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBILLAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610924W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |