Permis de démolir n° 01610620N0001 à Confolens, 36 Avenu De La Liberation
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 01610620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Avenu De La Liberation, le permis de démolir n° 01610620N0001 a été délivré le 29 janvier 2020 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 7 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |