Permis de démolir n° 01610618N0002 à Confolens, 1 Allee Des Peupliers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 01610618N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610618N0002, délivré le 10 septembre 2018 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Peupliers.
La parcelle concernée s'étend sur 2 533 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Confolens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610618N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |