Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610525W0002

Permis de démolir n° 01610525W0002 à Condéon, 04 Rue De La Forge

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 01610525W0002

Demandeur

COMMUNE DE CONDEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2025 à Condéon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610525W0002 porte sur un bâtiment situé 04 Rue De La Forge. COMMUNE DE CONDEON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Condéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025

Localisation du projet à Condéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condéon Code postal 16360 Identifiant INSEE 16105
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211601059
SIRET
21160105900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CONDEON (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01610525W0002
Code commune INSEE 16105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 04 Rue De La Forge à Condéon (16360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CONDEON et autorisée le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610525W0002, déposé en mairie de Condéon.

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