Permis de démolir n° 01610515W0001 à Condéon, Chez Maillochaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 01610515W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610515W0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Condéon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chez Maillochaud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW162. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Condéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Condéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Maillochaud
Territoires administratifs
- Commune
- Condéon Code postal 16360 Identifiant INSEE 16105
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610515W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |