Permis de démolir n° 01610224T0005 à Cognac, 48 Bd De Javrezac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 01610224T0005
Demandeur
SPAM 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610224T0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 48 Bd De Javrezac. Le dossier a été déposé par SPAM 74.
Le terrain support du projet couvre 1 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPAM 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979069465
- SIRET
- 97906946500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610224T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |