Permis de démolir n° 01610224T0003 à Cognac, 210 Rue Jules Brisson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 01610224T0003
Demandeur
SCI OGGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 210 Rue Jules Brisson, le permis de démolir n° 01610224T0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI OGGY.
Le terrain d'assiette couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OGGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844503326
- SIRET
- 84450332600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SCI OGGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610224T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |