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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610221T0004

Permis de démolir n° 01610221T0004 à Cognac, 36 Rue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 10 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0004, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 01610221T0004

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610221T0004 a été délivré le 10 mai 2021, pour un bâtiment situé 36 Rue Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNE DE COGNAC.

Le terrain d'assiette couvre 1 863 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601026
SIRET: 21160102600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COGNAC CEDEX (16111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610221T0004
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Jean Mermoz à Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 10 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0004, déposé en mairie de Cognac.

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