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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610221T0001

Permis de démolir n° 01610221T0001 à Cognac, 6 Rue De Pons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0001, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 01610221T0001

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Pons, le permis de démolir n° 01610221T0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE COGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 91 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Cognac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601026
SIRET: 21160102600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: 16111 (COGNA)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610221T0001
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Pons à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610221T0001, déposé en mairie de Cognac.

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