Permis de démolir n° 01610219T0013 à Cognac, 154 Rue Haute De Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 01610219T0013
Demandeur
SCI JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610219T0013 a été délivré le 29 octobre 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 154 Rue Haute De Crouin. Le demandeur déclaré est SCI JLB.
La parcelle concernée s'étend sur 1 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481486413
- SIRET
- 48148641300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NERCILLAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610219T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |