Permis de démolir n° 01610219T0011 à Cognac, 8 Rue Mahon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 01610219T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610219T0011, délivré le 30 août 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Mahon.
Le terrain support du projet couvre 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY368. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610219T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |