Permis de démolir n° 01610219T0007 à Cognac, 80 Rue Montesquieu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 01610219T0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue Montesquieu, le permis de démolir n° 01610219T0007 a été délivré le 6 mai 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE.
Le terrain d'assiette couvre 8 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH308, BH311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 104 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271600017
- SIRET
- 27160001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ANGOULEME (16025)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610219T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |