Permis de démolir n° 01611323C0001 à La Couronne, 13 Impasse Des Anciens Combat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 01611323C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Impasse Des Anciens Combat, le permis de démolir n° 01611323C0001 a été délivré le 10 mars 2023 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR545, BR104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271600017
- SIRET
- 27160001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ANGOULEME (16025)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |