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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01609012W0002

Permis de démolir n° 01609012W0002 à Châteauneuf-sur-Charente, 7 Rue Antoine Descoffres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DENVAL et autorisée le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609012W0002, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 01609012W0002

Demandeur

DENVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Antoine Descoffres, le permis de démolir n° 01609012W0002 a été délivré le 17 janvier 2013 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DENVAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437966260
SIRET: 43796626000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01609012W0002
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Antoine Descoffres à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DENVAL et autorisée le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609012W0002, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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