Permis de démolir n° 01608824W0001 à Chassors, 6 Rue De L'angle Droit
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 01608824W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01608824W0001 a été délivré le 18 mars 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue De L'angle Droit.
La parcelle concernée s'étend sur 277 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C866. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chassors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608824W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |