Permis de démolir n° 01608822W0002 à Chassors, 16 Route De Sigogne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 01608822W0002
Demandeur
COMMUNE DE CHASSORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01608822W0002 porte sur un bâtiment situé 16 Route De Sigogne. COMMUNE DE CHASSORS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chassors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chassors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600887
- SIRET
- 21160088700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHASSORS (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608822W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |