Permis de démolir n° 01608323X0002 à Charmé, 5 Rue Du Champs De La Litre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 01608323X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Champs De La Litre, le permis de démolir n° 01608323X0002 a été délivré le 13 novembre 2023 à Charmé (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Charmé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16083
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARME (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608323X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |