Permis de démolir n° 01608319C0001 à Charmé, 4 Rte De Ligne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 01608319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Charmé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01608319C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rte De Ligne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI330. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Charmé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmé Code postal 16140 Identifiant INSEE 16083
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARME (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |