Permis de démolir n° 01607814C0001 à Champniers, Rue Des Platanes Les Chauvauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 01607814C0001
Demandeur
SCI DE CHAMPS BRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01607814C0001, délivré le 18 avril 2014 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Platanes Les Chauvauds. La demande émane de SCI DE CHAMPS BRIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Champniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Champniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvauds
Territoires administratifs
- Commune
- Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHAMPS BRIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353466725
- SIRET
- 35346672500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |