Retour aux autorisations de Champniers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01607813C0003

Permis de démolir n° 01607813C0003 à Champniers, Place De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPNIERS et autorisée le 27 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607813C0003, déposé en mairie de Champniers.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PD n° 01607813C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPNIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01607813C0003, délivré le 27 juillet 2013 à Champniers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Place De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPNIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Champniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/07/2013

Localisation du projet à Champniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champniers Code postal 16430 Identifiant INSEE 16078
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPNIERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600788
SIRET: 21160078800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPNIERS (16430)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPNIERS

PD n°01607813C0002 Autorisé

1 Rue Des Grives Musiciennes

17 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607813C0003
Code commune INSEE	16078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Eglise à Champniers (16430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPNIERS et autorisée le 27 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607813C0003, déposé en mairie de Champniers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champniers

PD n°01607813C0001 Autorisé

Les Rossignols

Champniers (16430)

23 mai 2013

PD n°01607813C0002 Autorisé

1 Rue Des Grives Musiciennes

Champniers (16430)

17 juin 2013 COMMUNE DE CHAMPNIERS

PD n°01607814C0001 Autorisé

Rue Des Platanes Les Chauvauds

Champniers (16430)

18 avr. 2014 SCI DE CHAMPS BRIES

PD n°01607814C0002 Autorisé

23 Imp Du Guat Argence

Champniers (16430)

12 juin 2014

PD n°01607814C0003 Autorisé

57 Rue De L Aneth Viville

Champniers (16430)

22 août 2014

PD n°01607825C0001 Autorisé

80 Rue Des Geais

Champniers (16430)

27 mars 2025 665 m² foncier

Autres types d'autorisations à Champniers

Permis de construire à Champniers

378 autorisations

Permis d'aménager à Champniers

8 autorisations