Permis de démolir n° 01607723W0001 à Champmillon, 9 Hameau De Chez Liaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 01607723W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champmillon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607723W0001 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un bâtiment situé 9 Hameau De Chez Liaud.
Le terrain support du projet couvre 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C536. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Champmillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champmillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champmillon Code postal 16290 Identifiant INSEE 16077
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607723W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |