Permis de démolir n° 01607714W0001 à Champmillon, Grandes Brousses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PD n° 01607714W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01607714W0001, délivré le 16 mars 2014 à Champmillon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Grandes Brousses.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champmillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champmillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Brousses
Territoires administratifs
- Commune
- Champmillon Code postal 16290 Identifiant INSEE 16077
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPMILLON (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607714W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |