Permis de démolir n° 01605523C0002 à Bouëx, Route De Chazelles La Petitie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 01605523C0002
Demandeur
GAEC AUFORT FRERE ET SOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01605523C0002, délivré le 3 mai 2023 à Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Chazelles La Petitie. Le demandeur déclaré est GAEC AUFORT FRERE ET SOEUR.
Le terrain d'assiette couvre 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bouëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petitie
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUFORT FRERE ET SOEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423227206
- SIRET
- 42322720600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUEX (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01605523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |