Permis de démolir n° 01605523C0001 à Bouëx, 150 Impasse De Montbreuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 01605523C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouëx (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01605523C0001 a été délivré le 8 mars 2023, pour un bâtiment situé 150 Impasse De Montbreuil.
Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouëx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouëx Code postal 16410 Identifiant INSEE 16055
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEX (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01605523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |