Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603823N0001

Permis de démolir n° 01603823N0001 à Benest, 3 Chez Joinchat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 01603823N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01603823N0001, délivré le 15 mai 2023 à Benest (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Chez Joinchat.

La parcelle concernée s'étend sur 2 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Benest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023

Localisation du projet à Benest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Joinchat

Territoires administratifs

Commune
Benest Code postal 16350 Identifiant INSEE 16038
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01603823N0001
Code commune INSEE 16038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chez Joinchat à Benest (16350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603823N0001, déposé en mairie de Benest.

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