Permis de démolir n° 01603823N0005 à Benest, 5 Chez Ribourgeoux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PD n° 01603823N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benest (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01603823N0005 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un bâtiment situé 5 Chez Ribourgeoux.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Benest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Benest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Ribourgeoux
Territoires administratifs
- Commune
- Benest Code postal 16350 Identifiant INSEE 16038
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATAIN (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01603823N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |