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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603426C0001

Permis de démolir n° 01603426C0001 à Bazac, 2 Impasse De La Chebrolerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603426C0001, déposé en mairie de Bazac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 01603426C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Chebrolerie, le permis de démolir n° 01603426C0001 a été délivré le 20 février 2026 à Bazac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA160, ZA228. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Bazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA207 ZA160 ZA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16034
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01603426C0001
Code commune INSEE	16034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Chebrolerie à Bazac (16210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603426C0001, déposé en mairie de Bazac.

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