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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603424C0001

Permis de démolir n° 01603424C0001 à Bazac, 4 Rue Du Fournil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603424C0001, déposé en mairie de Bazac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 01603424C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Bazac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01603424C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Fournil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bazac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Bazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16034
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AIGULIN (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01603424C0001
Code commune INSEE	16034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Fournil à Bazac (16210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603424C0001, déposé en mairie de Bazac.

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