Permis de démolir Statut : Commencé N° 01601517Z0003

Permis de démolir n° 01601517Z0003 à Angoulême, 14 B Imp Des Colis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 01601517Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601517Z0003 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé 14 B Imp Des Colis.

Le terrain support du projet couvre 1 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1204, BK1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

1 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1204 BK1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 584 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601517Z0003
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 B Imp Des Colis à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601517Z0003, déposé en mairie d'Angoulême.

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