Permis de démolir n° 01601516Z0012 à Angoulême, 9002 Imp Roussel
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 01601516Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601516Z0012 a été délivré le 14 novembre 2016 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9002 Imp Roussel.
La parcelle concernée s'étend sur 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL104, BL602, BL603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601516Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |