Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601517C5004

Permis de démolir n° 01601517C5004 à Angoulême, Rue De Lunesse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 01601517C5004

Demandeur

ANGOULEME DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601517C5004 porte sur un bâtiment situé Rue De Lunesse. La demande émane de ANGOULEME DISTRIBUTION.

Le terrain concerné couvre 16 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 227 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

16 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGOULEME DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343120994
SIRET
34312099400011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601517C5004
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lunesse à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ANGOULEME DISTRIBUTION et autorisé le 29 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601517C5004, déposé en mairie d'Angoulême.

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