Permis de démolir n° 01601517C5003 à Angoulême, 26 Rue Bellegarde
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 01601517C5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601517C5003 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Bellegarde.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601517C5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |