Permis de démolir n° 01601513Z0014 à Angoulême, Bois Et Terres De Crage Ma
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 01601513Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bois Et Terres De Crage Ma, le permis de démolir n° 01601513Z0014 a été délivré le 5 juin 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 32 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNANC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601513Z0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |