Permis de démolir n° 01601513Z0010 à Angoulême, 54 Rue Du 1Er Septembre 1944
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mai 2013
Dossier PD n° 01601513Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601513Z0010, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Du 1Er Septembre 1944.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE204, BE208. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601513Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |