Permis de démolir n° 01600323C0001 à Agris, 28 Ruelle De L'eglise Saint-C
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 01600323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01600323C0001, délivré le 29 mars 2024 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 28 Ruelle De L'eglise Saint-C.
Le terrain support du projet couvre 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E673. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Agris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGRIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01600323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |