Permis de démolir n° 01600321C0002 à Agris, 349 Rue Des Martonnaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PD n° 01600321C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01600321C0002, délivré le 27 avril 2021 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 349 Rue Des Martonnaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Agris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01600321C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |